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Sites externes

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Responsabilités

Capital Deposit Limited ne peut, en aucun cas, et sous aucune forme garantir l’accessibilité au site ou son utilisation sans interruption et donc être tenu responsable pour la gêne occasionnée. Capital Deposit Limited se réserve le droit d’effectuer à tout moment des mises à jour ou des opérations de maintenance provoquants l’arrêt total ou partiel des services proposés. Capital Deposit Limited ne pourra être tenu pour responsable pour toute perte ou dépenses liées à l’utilisation nulle partielle ou totale des services proposés. Des bugs ou des retards dans l’exécution des ordres transmis par l’utilisateur peuvent survenir à tout moment et être dus à tout disfonctionnement ou autre. Capital Deposit Limited ne doit en aucun cas être tenu responsable pour toute perte sur le compte de l’utilisateur.

Limitations liés au compte

Capital Deposit Limited peut à sa seule discrétion limiter les possibilités concernant les montants et/ou le nombre d’actifs et/ou le nombre de transactions dans un laps de temps défini par Capital Deposit Limited seul ou tout autre limitations appliqués par trader, ou par groupe de traders.

Confidentialité

Capital Deposit Limited n’est tenu à aucune obligation de confidentialité concernant les informations détenues, sauf celle en rapport direct avec sa charte de confidentialité.

Dépôts et Impayés

Capital Deposit Limited se réserve le droit en cas de débit refusé sur la carte de crédit utilisée par le client d’effectuer d’autres tentatives à des moments ultérieurs et en passant par d’autres sociétés de facturation. En cas d’annulation de la transaction bancaire par l’utilisateur, Capital Deposit Limited pourra se servir de toutes les preuves en sa possession y compris des éventuels enregistrements de conversation et de tout document liés à la confirmation de l’identité de l’utilisateur. Afin de les transmettre à tout établissement de recouvrement et/ou à toute instance juridique. L’utilisateur sera facturé entre autre de tous les frais liés à cette opération.

Trading

Capital Deposit Limited met à votre disposition une plateforme de Trading vous donnant la possibilité d’émettre des opérations financières sur différents types de traitement d’options binaires. L’utilisateur peut à tout moment donner le droit explicite à l’équipe de Capital Deposit Limited d’ouvrir des transactions directement sur le compte de l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur lui-même désire donner à Capital Deposit Limited différents choix d’ouverture de transactions, Capital Deposit Limited ne sera ni dans l’obligation d’accepter l’ouverture des transactions demandées ni de procéder à cette demande avec exactitude. Capital Deposit Limited ne pourra être tenu responsable en cas de perte limitée ou significative du capital de l’utilisateur. Par la même, l’utilisateur reconnait le droit à Capital Deposit Limited de rentrer en possession de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Capital Deposit Limited se réserve le droit de refuser tout ordre d'achat d’options sans avoir à donner d’explications sur ce fait. L’utilisateur accepte que des erreurs, qu'elles aient pour résultat un profit ou une perte, pourront être corrigées en conservant les mêmes modalités fonction du montant appliqué et de la valeur boursière choisie. Le compte de l’utilisateur sera donc crédité à hauteur de l’investissement plus le gain. L’utilisateur ne se servira pas de systèmes de trading ne correspondant pas à éthique parfaite du domaine. Il ne procèdera pas non plus à une ingénierie inverse et ne se servira pas de machines robotisées lors de l’ouverture de ses transactions. Toute utilisation non conforme du compte fera l’objet d’une fermeture immédiate du compte de l’utilisateur et n’aura pas le bénéfice de son solde.

Bug et/ou déficience sur la plateforme

Dans le cas d’un bug avéré ou d’une déficience sur la plateforme qui engendrerai des gains à l’utilisateur, Capital Deposit Limited se réserve le droit d’annuler sans réserve la ou les transactions issues de ce bug et/ou d’une déficience. Les gains se rattachant à cette ou ces transactions seront de faits déduits de la balance de l’utilisateur, sans préavis.

Retraits

Pour tout retrait demandé par l’utilisateur, une demande de fourniture de documents ou de tout autre type de confirmation d'identification du Client sera exigée. Cela permet entre autre de lutter contre le blanchiment d'argent. Une pièce d'identité officielle avec photo. (ex : carte d'identité, permis de conduire avec photo ou passeport) Recto et verso de la carte bancaire utilisée pour vos dépôts, un justificatif de domicile et un relevé d'identité bancaire. Au minimum 1 dépôt doit obligatoirement avoir été effectué afin de bénéficier d’un retrait. Toute demande de retrait de fonds devra être réalisée avec les documents et informations demandées et devra respecter les conditions suivantes : 30 Jours actifs qui suivent votre dernier dépôt sont obligatoires afin de prétendre à un retrait. Notez que la méthodologie des Stop Loss qui assure un degré supplémentaire de sécurité aux traders, n'est pas considérée comme un jour actif de Trade. Il faut 15 fois le volume en trading afin de retirer le Bonus, le capital ainsi que les gains générés par ce dernier. Le traitement de la demande de retrait s'effectue dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés. Si les conditions sont réunies et la demande approuvée, la somme sera versée dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés. Des frais de 15% vous seront réclamés pour tout retrait. Dans le cas où les conditions ne seraient pas respectées, le client peut prétendre à un retrait uniquement de son capital déposé, mais se verra annuler ses gains et ses bonus, une pénalité de 30% sera appliquée pour le retrait, et des frais de dossier d'un montant de 290 euros lui seront réclamés. Capital Deposit Limited autorise les retraits d'un montant mensuel maximal de 20 000 USD ou Euro. Dans le cas où un trader souhaiterait retirer ses gains d'un montant supérieur à 20 000 USD ou Euro, il se verra dans l'obligation d'échelonner son retrait sur plusieurs mois.

Conditions spéciales pour les bonus

Capital Deposit Limited à tout droit légal (sans y être obligée) d'offrir des primes des Offres promotionnelles ou tout autre type d'avantage pour le Client, de fixer ses conditions, et / ou de les modifier sans préavis adressé au Client. La Société ne sera pas soumise à la raison de sa décision, et ne sera ni forcée de faire de même dans les opérations futures du client. Pour tout dépôt effectué sur la plateforme, un bonus automatique sera appliqué selon le type de compte choisi. Le capital de l’utilisateur ainsi que le Bonus et tous gains s'y rattachant ne pourront être retirés par le client qu'après l'exécution d'un minimum de transactions atteignant un volume de 15 fois la somme de tous les dépôts effectués par le client additionnés à la somme de tous les bonus reçus par le client. Le calcul du volume de Trading exigé est établi sur la base des transactions gagnées et perdues par le client à l'exception des transactions ouvertes à la même expiration et dans un sens différent. Exemple: si le client ouvre une transaction à la hausse sur un actif et une autre transaction à la baisse sur le même actif et à la même expiration; seule une transaction sera validée lors du calcul final du volume de trade exigé. Cette politique des Bonus est également soumise aux clients ayant reçus une formation par l'un des conseillers de Capital Deposit Limited. Cette politique des Bonus est soumise au respect intégral du client à ces conditions. Dans le cas où la Société accorderait au client un avantage financier, et que le client cesse d'utiliser les services de Capital Deposit Limited pendant une durée de 12 mois, le bonus financier accordé au Client sera annulé.

Déclarations

L’utilisateur déclare lors de l’ouverture du compte être une personne physique, majeure et qu'il dispose d’une pleine capacité mentale. L’utilisateur déclare avoir transmis à Capital Deposit Limited des informations complètes et exactes à tous égards et le Client doit rapidement informer Capital Deposit Limited de tout changement à ce sujet. L’utilisateur est le seul propriétaire de son Compte. Sauf accord écrit de Capital Deposit Limited il ne pourra en aucun cas transmettre cette propriété à un tiers. L’utilisateur déclare avoir lu, compris, et accepté l’intégralité des articles contenus dans ces termes et conditions lors de l’ouverture de son compte de trading chez Capital Deposit Limited. L’intégralité des services proposés par Capital Deposit Limited ne sera pas utilisée par l’utilisateur à des fins illégales. L’utilisateur déclare être conscient des risques liés au trading d'options et produits dérivés. L’utilisateur doit éviter d’investir des sommes pouvant mettre son quotidien en risque. Si le cas se présente l’utilisateur ne pourra poursuivre Capital Deposit Limited auprès de n’importe quel établissement juridique ou autre. L’utilisateur déclare être conscient et accepter que Capital Deposit Limited se réserve le droit d’enregistrer toutes ou une partie des conversations entre lui et tout interlocuteur de Capital Deposit Limited . Ces enregistrements seront considérés comme preuve dans un litige ou un précédent avec Capital Deposit Limited.

Modifications des articles

En cas d’invalidité d’un ou plusieurs articles de nos conditions générales par un tribunal compétent, les autres articles demeurent en vigueur et sont exécutoires. L’utilisateur accepte que Capital Deposit Limited peut à tout moment décider d’annuler et/ou de modifier un ou plusieurs articles sans avoir à en avertir sa clientèle. Tout accord écrit et oral ne pourra soustraire l’utilisateur des présentes conditions générales.

Résiliation du compte de l’utilisateu

L’utilisateur fera l’objet d’une vérification minutieuse en cas de demande de résiliation de son compte. Elle ne pourra être accepté qu’à la condition que le compte rempli tous les articles des termes et conditions.